Oui dès que les travaux touchent à la structure ou à l'étanchéité : surélévation, extension, ouverture d'un mur porteur, reprise de toiture ou de fondations, remplacement de réseaux encastrés, ravalement avec isolation par l'extérieur. Ces travaux relèvent de la garantie décennale des entreprises, donc de l'obligation d'assurance dommages-ouvrage prévue par l'article L.242-1 du Code des assurances. Un simple rafraîchissement — peintures, sols souples, cuisine, salle de bains sans modification des réseaux — n'y est pas soumis.
En rénovation, les taux constatés vont de 2 % à 5 % du montant TTC des travaux, contre 1 % à 4 % en construction neuve, et la prime minimale des compagnies, généralement entre 2 000 et 4 000 €, pèse lourd sur les petits chantiers. Trois repères : une rénovation lourde d'appartement à 150 000 € se place le plus souvent entre 3 000 et 6 000 € ; une extension de 40 m² à 95 000 € entre 2 500 et 4 000 € ; une reprise de toiture et de charpente à 60 000 € bute sur la prime minimale, soit 2 000 à 3 500 € quel que soit le taux.
Parce que l'assureur couvre un bâtiment dont il ne connaît pas l'histoire. Un mur ancien qui se fissure après une ouverture, une toiture neuve posée sur une charpente fatiguée, une dalle qui réagit mal à une surcharge : le sinistre naît souvent de la rencontre entre le neuf et l'existant. D'où deux conséquences sur le prix : un taux plus élevé, et une garantie spécifique, la garantie des existants, qui couvre les parties anciennes du bâtiment rendues indissociables des travaux. Sans elle, un dommage à l'existant provoqué par les travaux reste à votre charge.
Les compagnies déclinent la plupart des dossiers d'auto-rénovation, les chantiers déjà commencés sans diagnostic, les immeubles anciens sans étude structure, et les travaux confiés à des entreprises sans décennale adaptée. Un courtier spécialisé sait quelle compagnie accepte quel type de rénovation ; c'est là que se joue la différence entre un refus et une offre.
Légalement, pour un particulier qui rénove pour lui-même, l'absence de DO n'est pas sanctionnée pénalement. Mais la revente dans les dix ans devient compliquée : le notaire mentionne l'absence de DO dans l'acte, l'acheteur négocie ou se retire, et en cas de désordre, c'est à vous d'attaquer l'entreprise et d'avancer les travaux. Pour une SCI, un marchand de biens ou un vendeur professionnel, l'obligation est stricte.
L'isolation par l'extérieur et le remplacement des menuiseries touchent à l'étanchéité et relèvent de la décennale ; la DO est donc applicable. Une isolation des combles perdus ou un changement de chaudière, en revanche, ne justifient généralement pas une DO.
Les parties du bâtiment antérieures aux travaux qui en deviennent indissociables, par exemple le mur porteur ouvert pour créer une baie ou la charpente conservée sous une toiture neuve. Elle est facultative et s'ajoute à la prime de base.
Non. Comme en neuf, la DO ne préfinance que les désordres de nature décennale : atteinte à la solidité ou impropriété à la destination. Une peinture qui cloque ou un carrelage mal aligné relèvent de la garantie de parfait achèvement de l'entreprise.
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