ØRYGIN ASSUR est le pôle assurances professionnelles d'ØRYGIN DO Solutions, courtier spécialiste de la construction. Nous plaçons les garanties décennales et RC Pro des artisans, PME et auto-entrepreneurs du bâtiment auprès de compagnies et de souscripteurs qui connaissent vos métiers.
La responsabilité civile décennale est l'assurance obligatoire de tout constructeur (article L. 241-1 du Code des assurances). Elle couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil). Maçon, charpentier, couvreur, plombier, électricien, plaquiste, carreleur, menuisier, paysagiste réalisant des ouvrages, constructeur de piscines : dès que vous participez à la construction d'un ouvrage, vous êtes concerné.
Travailler sans décennale est un délit (jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement), et surtout un risque personnel : en cas de sinistre, c'est le patrimoine de l'entreprise, puis celui du dirigeant selon la forme juridique, qui répond des réparations.
Une attestation décennale ne couvre que les activités qui y figurent. Un plaquiste qui pose aussi des menuiseries extérieures, un maçon qui réalise des charpentes, un électricien qui installe des pompes à chaleur : si l'activité n'est pas déclarée, le sinistre n'est pas couvert et l'assureur est en droit de refuser sa garantie. C'est la première chose que nous vérifions, et c'est souvent là que se joue la différence entre un contrat qui protège et un contrat qui rassure.
Pour une même activité, les écarts de prime entre compagnies peuvent dépasser 30 %. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de vos activités, de votre expérience et de vos qualifications, de votre sinistralité passée, de votre recours à la sous-traitance, et de la politique de souscription de chaque assureur à un moment donné. Certains assureurs ferment des métiers, d'autres les ouvrent ; un courtier spécialiste sait où placer quel dossier.
Nous travaillons avec des compagnies et des souscripteurs spécialisés dans la construction, y compris pour les profils que le marché traite mal : entreprises récentes, reprise après résiliation, activités techniques, sinistralité chargée, auto-entrepreneurs.
La plupart des contrats décennale sont à échéance au 1er janvier et se résilient avec un préavis de deux mois (article L. 113-12 du Code des assurances) : votre lettre de résiliation doit donc partir avant le 31 octobre pour un nouveau contrat au 1er janvier. Passé cette date, vous êtes reconduit pour un an. C'est le moment de faire jouer la concurrence, et c'est maintenant qu'il faut demander une étude.
Pour une première approche, deux documents suffisent : votre attestation décennale en cours et votre chiffre d'affaires de l'année (ou votre prévisionnel pour l'année suivante). Nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées avec une position claire : mieux, pareil, ou restez où vous êtes.
Le statut ne dispense pas de l'obligation : un auto-entrepreneur du bâtiment doit avoir une décennale, et son attestation doit figurer sur ses devis et factures avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique. Le marché est plus étroit pour les profils sans antécédents, mais il existe. Nous montons les dossiers de création avec les justificatifs qui rassurent les compagnies : diplômes, expérience salariée, qualifications.
Tout dépend de l'activité, du chiffre d'affaires et du profil. À titre indicatif, une entreprise de second œuvre avec un petit chiffre d'affaires paie souvent entre 1 000 et 2 500 € par an ; les métiers de structure (maçonnerie, charpente, couverture, étanchéité) et les entreprises plus importantes se situent nettement au-dessus. Le seul moyen de connaître votre prix est une étude sur vos chiffres réels, que nous réalisons sans engagement.
Non. La loi Hamon (résiliation infra-annuelle) ne s'applique pas aux contrats professionnels. Une décennale se résilie à son échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, ou dans certains cas particuliers (cessation d'activité, hausse de tarif non justifiée, changement de situation). D'où l'importance du 31 octobre pour les contrats à échéance au 1er janvier.
La garantie décennale s'applique selon le principe de la base « ouverture de chantier » : c'est l'assureur en place à la date d'ouverture du chantier qui couvre l'ouvrage pendant dix ans, même si vous avez changé d'assureur depuis. Changer de contrat ne fait donc perdre aucune garantie sur vos anciens chantiers, à condition d'avoir été assuré sans interruption.
Oui, mais le marché se restreint et les délais comptent. Il faut un dossier complet et honnête sur les motifs de la résiliation (sinistralité, non-paiement, activité non déclarée). Si aucune compagnie n'accepte, le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer un assureur. Nous vous accompagnons dans les deux cas.
Oui. Le recours à la sous-traitance modifie votre exposition et doit figurer au contrat, avec en général un pourcentage maximal du chiffre d'affaires. Vos sous-traitants doivent eux-mêmes être assurés en décennale pour leurs activités ; vérifiez et conservez leurs attestations.
La décennale couvre les dommages à l'ouvrage que vous avez construit, pendant dix ans après la réception, pour les désordres graves. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers (client, voisin, passant) pendant votre activité, ainsi que certains désordres non décennaux. Les deux sont nécessaires ; elles sont souvent réunies dans un même contrat.
Une attestation en cours et votre chiffre d'affaires suffisent pour une première étude. Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.