ØRYGIN DO structure le volet assurance de vos opérations : dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, garantie des existants, GFA. Un seul interlocuteur, un dossier présenté aux compagnies comme elles l'attendent, et des délais compatibles avec vos plannings.
Pour un promoteur, une SCI ou un marchand de biens, la dommages-ouvrage n'est pas seulement une obligation légale (article L. 242-1 du Code des assurances). C'est une condition de vente. Le notaire mentionne son existence ou son absence dans l'acte, la banque de l'acquéreur la demande, et en VEFA elle est tout simplement indispensable. Une opération sans DO se vend moins bien, moins vite et moins cher.
Elle protège aussi votre trésorerie : en cas de désordre décennal sur un lot déjà vendu, c'est l'assureur DO qui préfinance les réparations, pas la société porteuse de l'opération, souvent déjà liquidée ou vidée de ses actifs à ce moment-là.
Les compagnies qui assurent la DO en opération regardent d'abord la qualité du montage technique. Un dossier accepté rapidement et au bon prix comporte généralement une étude de sol G2 AVP puis G2 PRO, un contrôleur technique missionné (mission L, LP ou LE selon l'opération), une maîtrise d'œuvre identifiée avec son attestation, et des entreprises dont les attestations décennales couvrent réellement les activités qu'elles vont exercer. Notre travail consiste à vérifier ces points avant de présenter le dossier, pas après un refus.
Sur les opérations avec existants, l'état des lieux initial et le diagnostic structure conditionnent la garantie des existants. Sur les opérations en VEFA, la GFA se négocie en parallèle et nous coordonnons les deux calendriers.
La prime DO se calcule sur le coût de construction TTC honoraires compris, avec des taux généralement compris entre 0,8 % et 3 % selon la taille de l'opération, le montage technique et le profil des intervenants. La CNR s'ajoute pour une fraction de ce montant. La prime est appelée à la souscription, avant l'ouverture du chantier, avec une régularisation possible en fin d'opération sur le coût définitif. Nous vous donnons une approche tarifaire ferme sous 24 h ouvrées à partir des éléments de l'opération, puis un devis définitif à réception des pièces.
Vous accompagnez des opérations et vous avez besoin d'un interlocuteur assurance fiable pour vos clients ? Nous travaillons en direct avec les architectes, maîtres d'œuvre, banques et notaires qui nous confient le volet assurance de leurs dossiers. Vous gardez votre client, nous gardons le rythme. Parlons-en.
Oui, dès lors que la SCI fait réaliser des travaux de construction. L'obligation de l'article L. 242-1 du Code des assurances s'applique à tout maître d'ouvrage, avec quelques exceptions limitées (personnes morales de droit public, grandes entreprises). Et une SCI vend ou transmet un jour ses parts ou son immeuble : la DO suit l'ouvrage, pas le propriétaire.
La DO est une assurance de chose : elle préfinance la réparation de l'ouvrage, quel que soit le responsable. La CNR est une assurance de responsabilité : elle couvre le vendeur d'ouvrage (promoteur, marchand de biens, SCI) pour les recours exercés contre lui par les acquéreurs au titre de la garantie décennale. L'une n'exonère pas de l'autre ; on les souscrit ensemble.
C'est possible sous conditions : un état des lieux contradictoire par un contrôleur technique, parfois des réserves sur les travaux déjà exécutés, et une prime majorée. Plus le chantier est avancé, plus le nombre de compagnies prêtes à suivre se réduit. Contactez-nous dès la phase de montage, idéalement avant le dépôt du permis.
Pour l'approche tarifaire : nature et adresse de l'opération, coût prévisionnel des travaux TTC, surface, destination, intervenants pressentis. Pour le devis définitif : permis de construire, plans, étude de sol, rapport initial du contrôleur technique, contrat de maîtrise d'œuvre, marchés et attestations décennales des entreprises, planning et date d'ouverture de chantier.
Non, mais elle est souvent exigée par les banques qui financent l'opération et elle est vivement recommandée dès que le chantier dépasse quelques centaines de milliers d'euros. Elle couvre ce que la DO ne couvre pas : les dommages à l'ouvrage pendant les travaux, avant la réception.
La réception est l'acte qui fait démarrer les garanties décennales et la DO. En opération, nous vous aidons à organiser des réceptions par lot ou une réception unique, avec procès-verbaux en bonne et due forme, réserves listées et levées. Une réception mal documentée est la première cause de litige avec un assureur DO au moment d'un sinistre.
Envoyez-nous les grandes lignes de l'opération : nous revenons vers vous avec une approche tarifaire et la liste précise des pièces attendues par les compagnies.