La prime de dommages-ouvrage se calcule en pourcentage du coût total de la construction TTC, honoraires de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique compris. Pour un particulier, les taux constatés se situent le plus souvent entre 1 % et 4 % ; pour les opérations de promotion, plutôt entre 0,8 % et 3 %. Chaque compagnie applique en outre une prime minimale, souvent de l'ordre de 2 000 à 4 000 €, qui s'applique aux petits projets quel que soit le taux. La prime est payée en une fois à la souscription et couvre les dix années de garantie.
Maison individuelle neuve, 280 000 € TTC, en entreprises séparées avec maître d'œuvre, G2 réalisée, dossier avant chantier : prime généralement comprise entre 4 000 et 7 000 €.
Extension de 40 m² avec surélévation, 95 000 € TTC : le taux est plus élevé sur les petits montants et la prime minimale joue ; comptez le plus souvent entre 2 500 et 4 000 €, davantage si la garantie des existants est ajoutée.
Rénovation lourde d'un appartement ancien, 150 000 € TTC, structure et réseaux : entre 3 000 et 6 000 €, la garantie des existants et le diagnostic structure pesant sur le tarif.
Opération de promotion de 12 logements, 2,4 M€ TTC, avec contrôleur technique et G2 PRO : DO et CNR ensemble, généralement entre 1 % et 2 % du coût, soit 25 000 à 50 000 €, avec régularisation en fin d'opération.
L'étude de sol (quelques centaines à 2 000 €), le contrôle technique (de 1 500 € à plusieurs pour cent du coût en opération), les honoraires de maîtrise d'œuvre. Ce ne sont pas des coûts d'assurance, mais ils conditionnent la prime et, surtout, l'acceptation. Un projet qui les intègre coûte parfois moins cher au total qu'un projet qui les évite et paie une DO surtarifée, quand il en trouve une.
Pas au sens marchand : les taux sont fixés par les compagnies. En revanche, on peut présenter le dossier différemment, choisir la compagnie adaptée au projet, ajuster les garanties complémentaires au besoin réel, et régulariser le montant en fin de chantier si le coût définitif est inférieur au prévisionnel. C'est là que se gagne l'écart entre deux devis.
En principe non : elle est appelée à la souscription, pour dix ans de garantie. Certaines compagnies acceptent un échelonnement sur quelques mois pour les particuliers ; renseignez-vous au moment du devis.
Oui, la plupart des banques intègrent la prime DO dans le plan de financement du projet, comme les honoraires et les taxes. Prévoyez-la dès le montage du prêt.
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