Mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site internet orygin-do-solutions.com est édité par la société ØRYGIN DO.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ØRYGIN DO.

2. Activité de courtage en assurance

ØRYGIN DO exerce une activité de courtage en assurances. À ce titre, la société est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Conformité réglementaire

ØRYGIN DO est adhérent à la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Conformément à l'article L 521-2 du Code des assurances, ØRYGIN DO informe ses clients de l'absence de lien financier ou capitalistique avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et exerce son activité en toute indépendance.

Recours et médiation

En cas de réclamation, le client peut écrire à contact@orygin-do.com ou au siège social de la société. Une réponse sera apportée sous un délai maximum de 10 jours ouvrés pour l'accusé de réception et de 2 mois pour la réponse définitive.

À défaut de solution amiable, le client a la faculté de saisir gratuitement :

• La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org
• La Médiation de la CNCGP — pour les litiges relevant de l'activité de conseil patrimonial

3. Hébergement du site

Le site orygin-do-solutions.com est hébergé par :

Le nom de domaine orygin-do-solutions.com est enregistré et géré via OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site orygin-do-solutions.com — textes, images, logos, graphismes, marques, identités visuelles, sons, vidéos, code source — est la propriété exclusive de ØRYGIN DO ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques ØRYGIN DO, ØRYGIN ONE, ØRYGIN DO Solutions, ØRYGIN ASSUR et ØRYGIN BAT, ainsi que leurs logos respectifs, sont la propriété de ØRYGIN DO.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ØRYGIN DO.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra faire l'objet de poursuites au titre notamment de la contrefaçon (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Données personnelles & RGPD

Les informations recueillies sur ce site via les formulaires (dépôt de projet ØRYGIN ONE, devis Dommages-Ouvrage, questionnaire d'étude RC Décennale, candidature ØRYGIN BAT) font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'étude et au suivi de votre demande par les équipes de ØRYGIN DO.

Le responsable de traitement est ØRYGIN DO, 22 cours de la République, 69100 Villeurbanne.

Finalités du traitement

• Étude de votre demande et constitution du dossier d'assurance ou de mise en relation
• Transmission aux compagnies d'assurance partenaires pour études tarifaires
• Communication des offres, conseils et accompagnement projet
• Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, conformité ORIAS, ACPR)

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (case cochée lors de la soumission du formulaire), l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande, et le respect des obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance.

Destinataires

Les données sont destinées aux équipes internes de ØRYGIN DO et, le cas échéant, aux compagnies d'assurance partenaires (notamment celles citées dans nos communications : Zurich, Tetris, Ergo, VHV, Entoria, Accelerant, etc.) dans le cadre exclusif de l'étude de votre demande.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour les obligations commerciales, 10 ans pour les obligations comptables, durée du contrat + 10 ans pour les dossiers d'assurance).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@orygin-do.com en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

En cas de désaccord persistant, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies & traceurs

Le site orygin-do-solutions.com peut utiliser des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience et personnaliser le contenu affiché.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — pas de consentement requis
• Cookies de mesure d'audience (le cas échéant : Google Analytics, Plausible, Matomo) — consentement requis
• Cookies fonctionnels (mémorisation de préférences) — consentement requis

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser l'utilisation des cookies via la bannière dédiée affichée lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité & usage

Les informations diffusées sur le site orygin-do-solutions.com ont un caractère indicatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil personnalisé délivré par un courtier ØRYGIN DO après étude complète de votre situation.

Les indications tarifaires éventuellement communiquées via le site ou nos formulaires sont des approches indicatives valables 3 mois. Toute souscription définitive demeure subordonnée à l'acceptation du dossier par la Compagnie d'assurance après réception du questionnaire complet et des pièces justificatives.

ØRYGIN DO décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site orygin-do-solutions.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (ORIAS, ACPR, médiateurs, compagnies partenaires, etc.). ØRYGIN DO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site orygin-do-solutions.com est soumise à l'accord préalable écrit de ØRYGIN DO.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du contentieux.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données ou à toute autre information concernant ØRYGIN DO :