Le dossier DO :
pièces et délais.

Les pièces indispensables

• Le permis de construire ou la déclaration préalable, avec le récépissé de dépôt et les plans du projet
• Le descriptif des travaux et leur coût : devis signés ou estimatif lot par lot, montant total TTC, qui sert de base au calcul de la prime
• Les attestations d'assurance décennale de chaque entreprise, pour l'année du chantier, mentionnant les activités couvertes
• Le contrat de maîtrise d'œuvre, d'architecte ou le CCMI si vous passez par un constructeur
• L'étude de sol G2 dès qu'il y a des fondations : construction neuve, extension, surélévation, reprise en sous-œuvre
• Le questionnaire de l'assureur : nature de l'ouvrage, destination, surface, date d'ouverture de chantier prévue, intervenants

Les pièces selon le projet

En rénovation ou en réhabilitation, un diagnostic de l'existant et, pour un immeuble ancien, une étude structure. Pour un marchand de biens ou une SCI, le Kbis, les statuts et le programme de l'opération, avec le Kbis des entreprises. Pour une maison individuelle en CCMI, le contrat de construction et l'attestation de garantie de livraison. Pour un bâtiment recevant du public ou un ouvrage particulier, le rapport initial du contrôleur technique, obligatoire au-delà de certains seuils et exigé par toutes les compagnies.

Les délais, étape par étape

Avec un dossier complet, un courtier spécialisé obtient un devis sous 48 heures ouvrées. La mise en place du contrat prend ensuite une à trois semaines : la compagnie vérifie les attestations, parfois demande une pièce complémentaire, puis émet le contrat contre paiement de la prime. L'attestation définitive est délivrée à ce moment-là. Comptez donc trois à quatre semaines entre la demande et l'attestation, et déposez le dossier dès que les entreprises sont choisies, avant l'ouverture du chantier. Un dossier incomplet double ce délai ; un dossier déposé après le démarrage des travaux est majoré, souvent refusé.

Les erreurs qui bloquent

• Un montant de travaux sous-estimé pour réduire la prime : en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la même proportion
• Des devis sans TVA ni descriptif, qui ne permettent pas de qualifier les lots
• Une entreprise auto-entrepreneur sans décennale, ou assurée pour une autre activité
• L'absence de maître d'œuvre sur un projet avec structure, que la plupart des compagnies exigent
• Une étude de sol G1 seule, quand la G2 est attendue
• Un chantier déjà ouvert, même pour les terrassements

Après la souscription

Le contrat vit avec le chantier : déclarez tout changement d'entreprise, toute extension du programme ou dépassement significatif du budget, et transmettez à la fin le procès-verbal de réception et le coût définitif des travaux, qui sert au calcul de la prime ajustée. Conservez l'attestation avec le PV de réception : ils vous seront demandés à la revente, pendant dix ans.

Questions fréquentes