La dommages-ouvrage préfinance la réparation des désordres décennaux, puis se retourne contre les entreprises responsables et leurs assureurs. Quand c'est vous qui avez posé la charpente ou coulé la dalle, il n'y a personne contre qui se retourner : vous n'êtes pas assuré en décennale, et vous ne pouvez pas l'être pour des travaux réalisés sur votre propre maison. L'assureur DO porte alors seul le risque. C'est pour cela que l'autoconstruction intégrale est, en pratique, inassurable en dommages-ouvrage.
C'est la formule la plus courante et la plus assurable. Le gros œuvre, la charpente, la couverture et les menuiseries extérieures — tout ce qui fait la solidité et l'étanchéité — sont réalisés par des entreprises assurées, et vous prenez en charge les second-œuvre : cloisons, plomberie, électricité, isolation, finitions. La DO couvre alors les lots réalisés par les entreprises, avec un contrat qui exclut expressément les travaux faits par vous-même. Les compagnies qui l'acceptent demandent un maître d'œuvre ou au minimum une étude de sol G2 et un plan d'exécution.
Sur la part assurable, les taux sont ceux d'une construction classique majorés de 20 à 50 %, soit le plus souvent 2 % à 4,5 % du montant des lots confiés aux entreprises, avec la prime minimale de la compagnie, souvent 2 500 à 4 000 €. Une maison dont le hors d'eau hors d'air représente 140 000 € TTC se situe en général entre 4 000 et 6 500 €. Le coût des travaux que vous réalisez vous-même n'entre pas dans l'assiette, mais il n'est pas couvert non plus.
Une maison autoconstruite sans DO se revend, mais avec une décote et une mention dans l'acte notarié ; l'acheteur, lui, n'a aucun recours décennal contre vous pour les lots que vous avez réalisés. Une DO sur le hors d'eau hors d'air rassure les acquéreurs et les banques, et c'est souvent l'argument qui fait accepter le prix demandé.
Confier plus de lots aux entreprises, en particulier les lots techniques ; passer par un constructeur de maisons individuelles (CCMI), dont la DO est incluse ; ou accepter de construire sans DO en le sachant, avec un contrôle technique renforcé. Ce qu'il ne faut pas faire : signer une DO en déclarant des entreprises qui n'interviennent pas réellement, ce qui vaut nullité du contrat en cas de sinistre.
Non. L'assurance décennale couvre la responsabilité d'un constructeur vis-à-vis d'un maître d'ouvrage ; on ne peut pas être son propre constructeur assuré. Les travaux en autoconstruction restent sans garantie décennale.
Seulement s'il les réalise réellement, les facture et qu'ils entrent dans son activité déclarée. Une attestation de complaisance expose l'artisan et vous-même à la nullité des garanties.
Non. Tout lot réalisé par vous est exclu du contrat, même s'il peut causer un désordre décennal. C'est pour cela que nous recommandons de confier les lots techniques à des entreprises.
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