La norme NF P 94-500 découpe l'ingénierie géotechnique en missions. Les deux qui vous concernent :
Depuis la loi ELAN (article L. 132-4 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, en vigueur depuis le 1er octobre 2020), dans les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d'un terrain constructible doit fournir une étude G1, et le maître d'ouvrage qui fait construire une maison individuelle doit faire réaliser une étude G2 ou suivre les techniques particulières de construction prévues par arrêté. Les cartes d'exposition sont consultables sur le site Géorisques. Une large part du territoire est concernée, y compris l'Est lyonnais, la Dombes et de nombreuses communes du Rhône.
Hors de ces zones, l'étude de sol n'est pas obligatoire au sens de la loi. Mais elle l'est, en pratique, pour obtenir une dommages-ouvrage.
Les désordres de fondations, tassements différentiels, fissures structurelles liées aux mouvements de sol, représentent une part importante des sinistres décennaux, et parmi les plus coûteux. Une étude G2 AVP permet de dimensionner les fondations correctement et, pour l'assureur, de savoir que le risque principal a été traité. Sans elle, beaucoup de compagnies refusent le dossier, d'autres appliquent une surprime ou une exclusion des désordres liés au sol, ce qui vide la DO d'une partie de son intérêt.
Comptez en général entre 800 et 2 000 € pour une G2 AVP sur une maison individuelle, selon la région, l'accessibilité du terrain et le nombre de sondages. Elle se commande dès que le projet est défini, avant le dépôt du permis ou au plus tard avant la consultation des entreprises, puisque le maçon a besoin des principes de fondation pour chiffrer. Adressez-vous à un bureau d'études géotechniques (pas au constructeur ni au terrassier), et demandez explicitement une mission G2 AVP conforme à la norme NF P 94-500, avec le rapport complet et pas seulement une note de synthèse.
Une G1 fournie par le vendeur ne remplace pas la G2. Une G2 réalisée pour un autre projet sur la même parcelle peut être réutilisée si l'implantation et la nature du bâtiment sont proches ; sinon, il faut la compléter. Une étude de plus de dix ans ou réalisée avant des remblais ou terrassements importants doit être refaite.
Pour une extension avec fondations nouvelles, la G2 est demandée dans les mêmes conditions qu'une construction, et elle est d'autant plus utile que l'extension va s'accrocher à un existant qui, lui, a déjà trouvé son équilibre. Pour une rénovation sans intervention sur les fondations, l'étude de sol n'est en général pas exigée ; un diagnostic structure peut l'être.
Le CCMI impose au constructeur de tenir compte de l'étude de sol, mais elle est souvent facturée en sus ou laissée à la charge du maître d'ouvrage. Vérifiez la notice descriptive et demandez le rapport complet, pas seulement une attestation.
Vous êtes en infraction avec la loi ELAN, votre DO sera difficile à obtenir ou assortie d'exclusions, et en cas de désordre de fondations la responsabilité des constructeurs pourra être discutée. C'est l'économie la plus coûteuse d'un projet.
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